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Juillet 2005
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 91.470 euros à l’“Associa-tion de Recherche, de Communication et d’Action pour l’accès aux Traitements” (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20ème) dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une nouvelle convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 243]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 91.470 euros à l??Association de Recherche, de Communication et d?Action pour l?accès aux Traitements (ARCAT)? sise 94-102, rue de Buzenval (20ème) et dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3ème), et d?autre part de l?autoriser à signer une nouvelle convention entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l??Association de Recherche, de Communication et d?Action pour l?accès aux Traitements (ARCAT)? (D04796) sise 94-102, rue de Buzenval et dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3ème) une nouvelle convention entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 91.470 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2005.