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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Programme Départemental d’Inser-tion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris relative au Fonds d’initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 319-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 3411-1 ;

Vu le Programme départemental d?insertion ;

Vu le règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris relative au Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Directrice générale du Centre d?action sociale de la Ville de Paris la convention relative au Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 548, nature 6512 du budget de fonctionnement 2005 et suivants du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.