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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement du bail des locaux du Centre de Consultation de Protection Maternelle et Infantile sis 103, rue Philippe de Girard (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DFPE 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec M. et Mme BOUVILLE le bail des locaux du Centre de Consultation de Protection Maternelle et Infantile sis 103, rue Philippe de Girard, (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. et Mme BOUVILLE le bail des locaux sis 103, rue Philippe de Girard (81e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au Chapitre 011, rubrique 41, articles 6132 et 614 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.