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Juillet 2005
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 100.000 euros à l’association SAFE (D05420) sise 190, bd de Charonne (20ème) pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 11 décembre 2002 avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 221]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose :

- d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros, au titre de l?exercice 2005, à l?association ?Safe? (D05420) sise 190, bd de Charonne (20ème),

- d?autre part, de signer un avenant à la convention du 11 décembre 2002 avec ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant à la convention du 11 décembre 2002 avec l?association ?Safe? (D05420) sise 190, bd de Charonne (20ème), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros au titre de l?exercice 2005, est attribuée à l?association ?Safe? (D05420) sise 190, bd de Charonne (20ème) dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.