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Juillet 2005
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G - Dispositif animation prévention précoce concernant 14 associations de quartier. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant aux conventions conclues en 2005 avec 14 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 292]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose la conclusion d?avenants à des conventions conclues en 2005 avec quatorze associations pour des actions d?animation prévention précoce ainsi que la fixation du montant de la participation financière au fonctionnement de ces associations au titre de l?année 2005.

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Madame la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?Les Equipes d?Amitié?, dont le texte est joint.

Art. 2.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article premier, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Les Equipes d?Amitié? (D06648), 8, rue Budé, (4e), au titre de l?année 2005, est fixée à 65.000 euros.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?Association du Quartier Saint Bernard?.

Art. 4.- Dans le cadre de l?avenant mentionné à l?article 3, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l??Association du Quartier Saint Bernard? (X00369), 7 rue du Dahomey (11e), au titre de l?année 2005, est fixée à 30.000 euros.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?REPI 2000?, dont le texte est joint.

Art. 6.- Dans le cadre de l?avenant mentionné à l?article 5, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?REPI 2000? (D05944), 39, rue Eugène Oudiné, (13e), au titre de l?année 2005, est fixée à 30.490 euros.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Madame la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?AIRAPE?, dont le texte est joint.

Art. 8.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 7, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?AIRAPE? (D07639), 4, rue du Dessous des Berges, (13e), au titre de l?année 2005, est fixée à 30.000 euros.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec ?l?Association d?Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres?, dont le texte est joint.

Art. 10.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 9, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ?l?Association d?Education Populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse Rencontres? (D09388), 92 bis, boulevard du Montparnasse, (14e), au titre de l?année 2005, est fixée à 25.000 euros.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec ?Animômes de Beaugrenelle?, dont le texte est joint.

Art. 12.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 11, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ?Animômes de Beaugrenelle? (D07022), 59 B, rue Emeriau, (15e), au titre de l?année 2005, est fixé à 90.000 euros.

Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?RSI La Ressource?, dont le texte est joint.

Art. 14.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 13, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?RSI La Ressource? (D03009), 45, rue Berzelius, (17e), au titre de l?année 2005, est fixée à 47.127 euros.

Art. 15.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 13, une participation exceptionnelle du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?RSI La Ressource? (D03009), 45, rue Berzelius, (17e), au titre de l?année 2005, est fixée à 20.000 euros.

Art. 16.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?ADOS?, dont le texte est joint.

Art. 17.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 15, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?ADOS? (D01582), 24/ 30, rue Polonceau, (18e), au titre de l?année 2005, est fixée à 60.000 euros.

Art. 18.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 16, une participation exceptionnelle du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?ADOS? (D01582), 24/30, rue Polonceau, (18e), au titre de l?année 2005, est fixée à 5.000 euros.

Art. 19.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?Compagnie Résonances?, dont le texte est joint.

Art. 20.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 19, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnie Résonances? (D05630), 8 rue Camille Flammarion, (18e), au titre de l?année 2005, est fixée à 45.000 euros.

Art. 21.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 19, une participation exceptionnelle du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnie Résonnances? (D05630), 8, rue Camille Flammarion, (18e) au titre de l?année 2005, est fixée à 10.000 euros.

Art. 22.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?CAEM A Fleur de Peau?, dont le texte est joint.

Art. 23.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 22, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?CAEM A Fleur de Peau? (D00949), 90 bis, rue de Crimée, (19e), au titre de l?année 2005, est fixée à 11.425 euros.

Art. 24.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?Jaurès Pantin Petit?, dont le texte est joint.

Art. 25.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 24, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Jaurès Pantin Petit? (X01008), 32, rue Petit, (19e), au titre de l?année 2005, est fixée à 42.000 euros.

Art. 26.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?Cafézoïde?, dont le texte est joint.

Art. 27.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 26, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Cafézoïde? (X02575), 92 bis, quai de la Loire, (19e), au titre de l?année 2005, est fixée à 45.000 euros.

Art. 28.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec ?l?Association de Culture Berbère?, dont le texte est joint.

Art. 29.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 28, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ?l?Association de Culture Berbère? (D02815), 37 bis, rue des Maronites, (20e), au titre de l?année 2005, est fixée à 24.000 euros.

Art. 30.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?Les Petits Pierrots?, dont le texte est joint.

Art. 31.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 30, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Les Petits Pierrots?, (D03097), 67, rue des Haies, (20e), au titre de l?année 2005, est fixée à 62.000 euros.

Art. 32.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.