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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’équipements et de prestations de câblage informatique et téléphonique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DSTI 27]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la fourniture d?équipements et de prestations de câblage informatique et téléphonique ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics, pour la fourniture d?équipements et de prestations de câblage informatique et téléphonique.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que l?acte d?engagement et leurs annexes relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris au chapitre 011 comptes par nature 60632, 6156, 61522, 61558, rubrique 020, et du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2005 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.