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Juillet 2005
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Déliberation

G - Attribution d’une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros à l’association “Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit” sise 81, rue Haxo (20ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention conclue le 6 août 2004 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 317]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose, d?une part, d?accorder une participation aux frais de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros à l?association ?Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit? sise 81, rue Haxo (20ème) et, d?autre part, de l?autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 06 août 2004 entre le département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit? (D 09169) sise 81, rue Haxo (20ème) un avenant à la convention conclue le 06 août 2004 entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 50.000 euros le montant de la participation attribuée à l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 65685 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2005.