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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association “La Clairière”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DDEE 31]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?octroi d?une subvention à l?association ?La Clairière? pour la mise en ?uvre d?un dispositif permettant à des femmes en difficulté d?insertion professionnelle de s?orienter vers le métier d?auxiliaire parentale ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?La Clairière? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros sera versée à l?association ?La Clairière? sise 60, rue Greneta (2e) (N° SYSIF D02638).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et, le cas échéant, des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.