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Juillet 2005
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Régie de quartier TELA 13”, domiciliée 47, rue du Javelot (13e), une convention relative au versement d’une subvention d’inves-tissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DDEE 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?association ?Régie de quartier TELA? une convention relative au versement d?une subvention d?investissement d?un montant de 23.467 euros H.T. ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?association ?Régie de quartier TELA 13?, domiciliée Bâtiment Rome, Hall 7, 47, rue du Javelot (13e), une convention relative au versement d?une subvention d?investissement de 23.467 euros H.T., dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 90, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005.