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Juillet 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec l’association “Parcours d’Insertion - Fonds Local Emploi Solidarité de Paris” en vue de promouvoir la formation des salariés et des tuteurs dans le cadre des contrats aidés (Contrat d’Avenir, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Contrat Initiative Emploi). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DDEE 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L 322.4.10 à L 322.4.13 et l?article L 322.4.7 ;

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

Vu le décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d?avenir et aux contrats d?insertion - revenu minimum d?activité ;

Vu le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi et aux contrats d?accompagnement dans l?emploi ;

Vu l?agrément délivré par la Préfecture de Paris le 9 décembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds Local Emploi Solidarité de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer deux conventions avec l?association ?Parcours d?Insertion - Fonds Local Emploi Solidarité de Paris? en vue de promouvoir la formation des salariés et des tuteurs dans le cadre des contrats aidés (Contrat d?Avenir, Contrat d?Accompagnement dans l?Emploi, Contrat Initiative Emploi) ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Parcours d?Insertion FLES de Paris (dont le siège social est fixé 19, rue Béranger (3e) la convention (annexe 1) pour le financement de la formation des salariés allocataires parisiens du RMI en CA et en CAE des employeurs associatifs et la convention (annexe 2) pour le financement de la formation des salariés en CA et en CAE dans les services de la Ville de Paris, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- La dotation, d?un montant de 400.000 euros prévue dans la convention (annexe 1) sera prélevée chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dotation d?un montant de 120.000 euros, prévue à la convention (annexe 2), sera prélevée sur la chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.