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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 800 euros à l’association “Les Aveugles et leurs Amis - LAELA”, studio 504, 28 rue de Charenton (12ème), pour la poursuite de ses activités en faveur des personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 800 euros à l?association ?Les Aveugles et leurs Amis - LAELA? située studio 504, 28 rue de Charenton (12ème) (Tiers n° D00190) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée à l?association ?Les Aveugles et leurs Amis - LAELA?, (Tiers n° D00190), au titre de l?année 2005, pour la poursuite de ses activités en faveur des personnes handicapées.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.