Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’association “L’Essentiel Services aux Personnes” une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 39.600 euros au titre de l’exercice 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 39.600 euros à l?association ?L?Essentiel? au titre de 2005, avec signature d?une convention annuelle ;

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?L?Essentiel - Services aux Personnes? (D 05917) - 49, rue Bobillot - Paris 13e fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 39.600 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, Chapitre 65, nature 6574, ligne D.P. 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.