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Juillet 2003
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184 - QOC 2003-536 Question de M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la situation actuelle de l'immeuble situé 12, rue Oudinot (7e), et des projets envisagés par la Ville à son endroit

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"M. Christian LE ROUX et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient à nouveau appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation de l'immeuble situé 12, rue Oudinot (7e) qui a fait l'objet pour la première fois à Paris à la demande de Mme Martine AURILLAC alors Maire du 7e arrondissement d'une procédure de déclaration d'état d'abandon manifeste.
Les services municipaux ont informé que le procès-verbal définitif avait été affiché en février dernier.
M. Christian LE ROUX et les membres du groupe U.M.P. sont donc aujourd'hui entrés dans la deuxième phase de la procédure qui devra, si aucune amélioration ne survient et aucun travaux significatifs ne se sont réalisés par les propriétaires, conduire à l'expropriation de l'immeuble au profit de la Ville de Paris, dans les conditions prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Ils souhaiteraient donc connaître l'état actuel de la procédure, ainsi que la suite que M. le Maire de Paris compte apporter aux projets d'équipements publics qui pourraient utilement être réalisés sur ce site, que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises avec les adjoints et les services."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La parcelle 12, rue Oudinot (7e) est constituée d'un bâtiment sur rue entièrement muré, d'un pavillon connu pour avoir été habité par François Coppée, et d'un terrain d'environ 1.000 mètres carrés. L'ensemble, vide et libre de tout occupant, est actuellement la propriété d'un marchand de bien néerlandais qui n'en assure aucun entretien.
Comme vous le savez, afin de mettre fin à cet état inacceptable et dénoncé par les riverains, la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste a été engagée sur autorisation du Conseil de Paris en date du 21 septembre 1998.
Le procès-verbal définitif d'abandon, qui permet de déclencher l'expropriation de l'immeuble - c'est-à-dire la dernière phase de la procédure - a été affiché à la mairie du 7e du 22 novembre 2001 au 22 février 2002 et envoyé par courrier recommandé à la société "BELLEGIN MAATSCHAPPIJ BELENSAS" résidant à Amsterdam au Pays-Bas, le 26 août 2002.
La notification par voie postale à la société néerlandaise, bien que renouvelée, a échoué à deux reprises, pour des raisons non expliquées à atteindre la société destinataire en Hollande. Aussi le procès-verbal a-t-il été signifié par voie d'huissier le 18 février 2003 aux conseils des deux intervenants principaux de cette affaire : les sociétés "BELENSAS" et "Banque MORGAN".
En ce qui concerne le devenir de cette parcelle, l'immeuble, comme tous les immeubles en cours de procédure d'abandon à cette époque, a été inclus dans le périmètre de la convention publique d'aménagement conclue entre la Ville de Paris et la S.I.E.M.P. le 30 mai 2002.
Dans ce cadre et si le propriétaire actuel persiste dans son inertie, l'expropriation de l'immeuble par la collectivité pourra être réalisée sur la base du programme d'aménagement qui aura été défini. Il ne faut cependant pas perdre de vue que ledit programme devra intégrer les contraintes fortes qui résultent du P.S.M.V.
Les études correspondantes sont actuellement en cours à la S.I.E.M.P. afin de finaliser ce programme."