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Juillet 2005
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au profit de l’“Association des Tunisiens de France - ATF” sise 130, rue du Faubourg Poissonnière (10ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 235]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l??Association des Tunisiens de France ATF? sise 130, rue du Faubourg Poissonnière (10ème) ;

Sur le rapport de M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?exercice 2005 est attribuée à l??Association des Tunisiens de France - ATF? (D01959) sise 130, rue du Faubourg Poissonnière (10ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.