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Juillet 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la Maison d’accueil “Eglantine” 21, rue Salneuve (17e), gérée par le Centre d’action sociale protestant (C.A.S.P.). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 278]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose :

- d?une part, d?approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalités de contrôle de cette participation ;

- d?autre part, de verser une participation départementale au titre de 2005 à l?association ?Centre d?action sociale protestant (C.A.S.P.) sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de prévention auprès des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence de femmes accompagnées d?enfants, sans hébergement, sans ressource, en situation de rupture familiale, dans le cadre d?une structure située 21, rue Salneuve (17e) ;

Sur le rapport de Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association le Centre d?action sociale protestant (C.A.S.P.) sise 20, rue Santerre (12e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de l?article 3 de cette convention, une participation au fonctionnement de 437.373 euros est attribuée à l?association le Centre d?action sociale protestant (C.A.S.P.) sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de prévention auprès des enfants accueillis par la Maison d?accueil d?urgence 21, rue Salneuve (17e), avec leur mère en situation de grande précarité, pour l?exercice 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.