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Juillet 2005
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G - Prévention Spécialisée.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association Olga Spitzer 34, boulevard de Picpus (12e), pour son action de prévention spécialisée à Paris (11e), au titre de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 228-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention avec l?association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus (12e) et la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de son action de prévention spécialisée à Paris (11e), au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Département de Paris et l?association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son action de prévention spécialisée à Paris (11e).

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808) pour son action de prévention spécialisée à Paris (11e) est fixée à 300.000 euros au titre de l?exercice 2005. Des acomptes seront versés à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 270.000 euros. Le premier acompte sera de 170.000 euros et le deuxième acompte sera de 100.000 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.