Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l’association “Autremonde” dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), fixant le montant de la subvention du Département au titre de 2005 à 40.000 euros pour ses actions d’alphabétisation et de lutte contre l’exclu-sion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 258]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention triennale avec l?association ?Autremonde? dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), qui fixe le montant de la subvention du Département en 2005 à 40.000 euros pour le financement de ses actions de lutte contre l?exclusion et d?alphabétisation ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale avec l?association ?Autremonde? (D 08457) dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), qui fixe le montant de la subvention du Département en 2005 à 40.000 euros pour le financement de ses actions de lutte contre l?exclusion et d?alphabétisation.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.