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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Vœu visant à améliorer le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre en faveur des allocataires du RMI.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 V 11]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Considérant que la loi du 18 décembre 2003 transfère aux départements l?entière responsabilité de l?insertion des allocataires du RMI.

Considérant que l?implication du service public national de l?emploi dans le Plan départemental d?insertion est indispensable à la poursuite des objectifs de retour à l?emploi des allocataires du RMI fixés à 17.500 personnes en 2005 ;

Considérant que le Département, l?ANPE et la CAF doivent mutualiser l?ensemble des indicateurs disponibles sur le RMI pour améliorer la connaissance de ce public, le suivi et l?évaluation des actions mises en ?uvre en faveur des allocataires.

Sur proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que le Président du Conseil général, propose à l?ANPE la production des indicateurs suivants :

- la répartition par sexe, par âge, par arrondissement des allocataires du RMI inscrits comme demandeurs d?emploi et leur ancienneté de l?inscription dans le RMI ;

-le nombre d?entrées et de sorties annuelles des listes dedemandeurs d?emploi (avec des informations sur la nature du contrat et le secteur d?activité en cas de retour à l?emploi) avec une classification par âge, sexe et catégorie socioprofessionnelle ;

- le nombre d?allocataires du RMI - demandeurs d?emploi orientés vers des contrats aidés ;

-le nombre de radiations et leurs motifs;

- le nombre d?allocataires ayant bénéficié de prestations prescrites.

Ces indicateurs, qui visent à améliorer le pilotage global du PDI grâce à l?élaboration de tableaux de bord communs entre la CAF, l?ANPE, la CNASEA et le Département seront transmis aux élus et à tous les acteurs de l?insertion dans le cadre de la présentation annuelle du PDI. Ils intégreront des éléments d?évaluation du niveau de satisfaction des usagers, à partir d?échantillons.