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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.800 euros à l’association “Astrée” située 20 rue Dulong 75017 PARIS au titre de 2005 (D05683). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 août 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 août 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.800 euros au titre de 2005 au profit de l?association ?Astrée? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.800 euros est attribuée à l?association ?Astrée? (D05683) dont le siège social est situé 20 rue Dulong 75017 PARIS au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.