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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’“Association Nationale pour l’Éducation des Chiens d’Assistance pour Handicapés” (Handi’Chiens) située 151/161 rue Nationale (13e), d’un montant de 20.000 euros, pour participer à la formation de chiens d’assistance destinés à des personnes handicapées parisiennes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros à l??Association Nationale pour l?Éducation des Chiens d?Assistance pour Handicapés? (Handi?Chiens) située 151/161 rue Nationale (13e) au titre de l?année 2005 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20 000 euros est attribuée à l??Association Nationale pour l?Éducation des Chiens d?Assistance pour Handicapés? (Handi?Chiens) (Dossier n° 2005 00814 - Tiers n° D05677), au titre de l?année 2005, pour participer à la formation de chiens d?assistance destinés à des personnes handicapées parisiennes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.