Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Attribution d’une participation aux dépenses de fonctionnement d’un montant de 66.300 euros à l’association “Basiliade”. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant n°1 à la convention conclue le 13 octobre 2004 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 285]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une participation aux dépenses de fonctionnement d?un montant de 66.300 euros à l?association ?Basiliade? sise 15, rue Beautreillis (4ème), et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant n°1 à la convention conclue le 13 octobre 2004 entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Basiliade? (D08946) sise 15, rue Beautreillis (4ème) et prochainement 12 rue Béranger (3ème) un avenant n°1 à la convention conclue le 13 octobre 2004 entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 66 300 euros le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement attribuée à l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 015, rubrique 542, nature 65685 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2005.