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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l’ensemble des services de la Mairie de Paris en deux lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DMG 25]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert concernant la fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l?ensemble des services du Département de Paris en deux lots séparés, pour une période d?un an à compter de la notification et reconductible dans les mêmes termes, au maximum trois fois ;

Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l?ensemble des services du Département de Paris en deux lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l?ensemble des services du Département de Paris en deux lots séparés, pour une période d?un an à compter de la notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris chapitre 011, compte nature 6064, rubrique 020 et sur les budgets annexes, sur les crédits inscrits ou à inscrire, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous réserve de la décision de financement.