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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51.693 euros à l’association Française contre les myopathies (A.F.M ) située 47-83 boulevard de l’hôpital (13e), pour le financement du salaire d’un technicien d’insertion pour son service parisien au 9 place de Rungis dans le 13e arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 188]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros à l?association Française contre les myopathies (A.F.M ) située 47-83 boulevard de l?hôpital (13e), pour financer le salaire d?un technicien d?insertion pour son service parisien au 9 place de Rungis dans le 13e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission ,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros à l?association Française contre les myopathies (A.F.M ) située 47-83 boulevard de l?hôpital (13e), pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion pour son service parisien, au 9 place de Rungis dans le 13éme arrondissement (Dossier n° 200500135 - Tiers n° D03486) au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.