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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention pour son action de lutte contre les agissements des sectes avec l’association “Association pour la Défense des Familles et de l’Individu (ADFI)”, domiciliée 130, rue de Clignancourt (18e) fixant à 20.000 euros le montant de la participation financière du Département de Paris au titre de l’exercice 2005. Mme Anne HIDALGO, M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 262]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une convention au titre de la lutte contre les agissements des sectes, liant le département de Paris à ?Association pour la Défense des Familles et de l?Individu? (ADFI) et l?attribution d?une participation d?un montant de 20.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission, par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure avec le Département de Paris et l??Association pour la Défense des Familles et de l?Individu?, la convention ci-jointe pour son action de lutte contre les agissements des sectes.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2005 à l??Association pour la Défense des Familles et de l?Individu?, dont le siège est au 130 rue de Clignancourt (18e) (D01517), est fixée à 20.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.