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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation de versement d’une subvention d’équipement à l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DJS 6]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et L 2515-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation, sous réserve de financement, de verser une subvention d?équipement à l?entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay,11 boulevard des Alliés, 94 500, Champigny sur Marne, au titre des recettes approuvées par son conseil d?administration dans le cadre du vote de son budget primitif 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 819.080 euros à l?entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay,11 boulevard des Alliés, 94 500, Champigny sur Marne.

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de d?investissement de 2005 du département de Paris, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction 32.