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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’“Union Nationale des Associations de Parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis” (UNAPEI) située 15 rue Coysevox (18e) pour l’organisation du Marché de Noël des personnes handicapées mentales au titre de l’année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?attribuer, au titre de l?année 2004, une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros à l??Union Nationale des Associations de Parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis? (UNAPEI) située 15 rue Coysevox (18e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l??Union Nationale des Associations de Parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis? (UNAPEI) située 15 rue Coysevox (18e) (Dossier n° 2004 03954 - Tiers n° D06929), au titre de l?année 2004, pour l?organisation du Marché de Noël des personnes handicapées mentales.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.