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Déliberation

G - Budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DF 8-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 13 et 14 décembre 2004 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?adopter le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris de 2005 ;

Sur rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2005 est arrêté comme suit :

-à la somme de 948.166.899,69 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) :

-à la somme de 282.634.459,21 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir tableaux ci-dessous)