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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l’association “Crescendo” anciennement “CEDIAF-CPEM”, 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour son action d’animation prévention précoce. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 306-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?Crescendo? anciennement ?Centres d?informations et d?accueil familial - Préparation à l?école maternelle - CEDIAF-CPEM?, 39, boulevard Beaumarchais (3e), siège 126, boulevard de Belleville (20e) (centre social) pour son action d?animation prévention précoce ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention avec l?association ?Crescendo? anciennement ?CEDIAF-CPEM?, pour son action d?animation prévention précoce, dont le texte est joint.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.