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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 11.500 euros à l’association “A chacun ses vacances” (ACSV), située 66 avenue de Breteuil, 75 007 Paris pour le développement d’activités de loisirs proposées aux personnes handicapées. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 191]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 11.500 euros à l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), située 66 avenue de Breteuil, 75 007 Paris ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 11.500 euros est attribuée à l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), située 66 avenue de Breteuil, 75 007 Paris (Tiers n°X05494), au titre de l?année 2005, afin de financer une partie de ses frais de fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.