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Juillet 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASCO 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à divers lycées-collèges publics Parisiens une subvention d?investissement suivant détail ci-après :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e)

Abattage et plantation d?arbres

4.603

Lycée-collège Jean-Baptiste Say, 11 bis, rue d?Auteuil (16e)

Remplacement de 3 fours de préparation et 2 chariots supplémentaires monobloc

72.788

Lycée-collège Georges Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e)

Remplacement du chauffe-eau électrique dans le local production d?eau chaude au sous-sol

5.382

 

Total

82.773

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 82.773 euros, sera imputée au :

-compte de provision 90010-75-030-2, nature 2043, rubrique 221, pour un montant de 38.793 euros ;

-compte de provision 90010-75-030-2, nature 2043, rubrique 222, pour un montant de 43.980 euros,

du budget d?investissement du département de Paris sur l?exercice 2005.

La recette correspondante à la participation régionale sera inscrite au compte de provision 90010-75-030-2, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).