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Juillet 2005
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de 77.102 euros au Groupement d’Intérêt Public “Samu Social de Paris” sis 35, avenue Courteline (12ème) pour le fonctionnement de sa “mission tuberculose” au titre de l’année 2005. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec cet organisme. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 187]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris? en date du 14 décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de signer une convention avec le Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris? dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12ème), pour le fonctionnement de la ?mission tuberculose? et de lui attribuer une subvention de 77.102 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention avec le Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris? (D08377) dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12ème), fixant la participation du département au budget de fonctionnement de la ?mission tuberculose? au titre de l?exercice 2005 à 77.102 euros. Le texte de cette convention ainsi que celui du ?Protocole pour l?amélioration de l?observance au traitement de la tuberculose? sont joints au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.