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Juillet 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant 2005 à la convention d’objectifs pour la période 2004-2006 passée avec l’association “Scientipôle Initiative”, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DDEE 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la convention signée en 2004 entre le Département de Paris et Scientipôle Initiative ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un subvention de fonctionnement et au Fonds de prêts d?honneur de l?association ?Scientipôle Initiative? dans le cadre d?un avenant 2005 à la convention ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l?avenant 2005 (texte joint à la présente délibération) à la convention de partenariat signée entre le Département de Paris et l?association ?Scientipôle Initiative? le 19 novembre 2004 sont approuvés et M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil général, est autorisé à le signer.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une aide financière du Département de Paris au titre de l?exercice 2005 est attribuée à l?association ?Scientipôle Initiative? selon les modalités suivantes :

-une subvention de fonctionnement de 20.000 euros;

-une subvention d?investissement de 80.000 euros, autitre de la participation au fonds de prêts d?honneur.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée :

-sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), dubudget de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2005, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement de l?association ;

-à la rubrique 90, nature 2042, chapitre 20, du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2005 relatif à l?autorisation de programme n° 0502705 mission 90010-75-060 au titre des prêts d?honneur en ce qui concerne la subvention au titre de la participation au Fonds de prêt d?hon-neur.