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Juillet 2005
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du Développement Economique et de l’Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DDEE 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer de nouvelles conventions avec des associations intervenant dans les Maisons du Développement Economique et de l?Emploi ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?intervention de l?association ?A.V.A.R.A.P.? sise 90-92 rue du Moulin Vert (14e) (n° SYSIF : D01698), au sein de la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 14e arrondissement, 13, rue Rémi Dumoncel.

Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à cette Association.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?intervention de l?association ?Projets-19? sise 5-7 place Armand Carrel (19e) (X01370), au sein de la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 19e arrondissement, 27, rue du Maroc.

Une subvention de fonctionnement de 14.500 euros est attribuée à cette Association.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?intervention de l?association ?ARBORUS? (X02876) sise 7 square Desaix (15e), au sein de la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 14e arrondissement, 13, rue Rémi Dumoncel.

Une subvention de fonctionnement de 11.700 euros est attribuée à cette Association.

Art. 4.- La dépense correspondante soit un montant total de 41.200 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DP 001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.