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Juillet 2005
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102, rue Didot (14e) pour lui permettre de poursuivre et développer ses actions visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14e arrondissement tout au long des années de vieillesse. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au profit de l?association ?La Maison Ouverte? située 102, rue Didot (14e) pour le financement de son fonctionnement et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Maison Ouverte? située 102, rue Didot (14e) (N° TIERS X03235) pour le financement de ses activités visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14e arrondissement tout au long des années de vieillesse.

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 50.000 euros pour l?année 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.