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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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8 - Suspension et reprise de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


(La séance, suspendue à dix heures quarante minutes, est reprise à dix heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous demande de vous asseoir pour écouter l'orateur. J'aimerais que M. POZZO di BORGO puisse intervenir dans une Assemblée sereine, installée.
Merci.
La parole est à M. POZZO di BORGO.
M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, au nom du groupe U.D.F., je voudrais vous interroger sur votre mode de gouvernance, au-delà même des séances du Conseil de Paris.
Les deux groupes d'opposition, ceux de votre majorité, par les débats qui ont lieu en leur sein, ou entre eux, irriguent la vie démocratique de la Ville.
La relation avec votre groupe "Les Verts" est assez turbulente.
Les débats entre vous sont importants pour la vie de la Municipalité et celle des Parisiens. Ce groupe a engagé avec vous un débat sur les investissements futurs et leur financement. Vous y avez répondu la semaine dernière par le biais d'une conférence de presse largement reprise durant ce week-end.
L'U.D.F. considère que ces débats, lorsqu'ils doivent avoir lieu, doivent l'être au sein des institutions municipales et doivent se traduire par des votes positifs ou négatifs.
Or, ni les commissions municipales, ni le Conseil de Paris n'ont été saisis des propositions que vous avez faites. Le débat d'aujourd'hui ne porte que sur un budget d'ajustement, tout juste 2,8 % de la masse du budget primitif de 2003 voté en 2002. Il ne porte pas sur le plan d'investissements proposé par voie de presse. Le véritable débat n'aura lieu que dans 5 mois à l'occasion du vote du budget primitif de 2004.
Il nous est donc très désagréable de participer à ce débat sans avoir la possibilité aujourd'hui de le sanctionner par nos votes.
Nous trouvons cette façon de procéder - excusez-moi le mot - inélégante et antidémocratique pour les membres du Conseil de Paris et pour les Parisiens que nous représentons. Cela est aussi inélégant et désinvolte pour les 121 conseils de quartier et les 20 Conseils d'arrondissement qui ont travaillé sur Paris, sur le pari de l'avenir ces derniers mois. Ils ont fait des propositions qui sont actuellement étudiées et chiffrées par les services de la Ville et nous imaginons que certaines d'entre elles devraient se retrouver dans le budget de 2004 que vous nous soumettrez au mois de décembre.
Quoiqu'il en soit, et je reviens au budget modificatif, malgré tout le budget modificatif que vous proposez, bien qu'il se tienne techniquement et que nous pourrions ne pas contester, contient en germe toutes les insuffisances et les hypocrisies budgétaires qui éclateront nécessairement avant la fin de votre mandature et qui rejoignent indirectement le débat que vous avez lancé dans la presse.
Vous faites allusion aux frais de fonctionnement en disant qu'ils sont contenus. Je crois que, dans une de vos conférences de presse, vous avez même dit que les fleurs ne seront plus utilisées.
Pourquoi alors n'avez-vous pas contenu le recrutement excessif de personnel et procédé à une évaluation de l'ensemble des directions, comme le recommandait un audit de la précédente mandature ?
La Préfecture de police voit une augmentation de 1,4 million d'euros, une augmentation moins grande que celle du budget modificatif de 2002 qui était de 12 millions. Cette très forte dérive 2002 continue en 2003 sans que Paris bénéficie d'une police municipale.
Sans remettre l'accent sur ce dossier, Didier BARIANI le fera plus tard, nous ne pouvons qu'évoquer le système inflationniste avec la Préfecture à qui vous avez tout délégué sans rien maîtriser.
Sur les investissements, vous citez 9 millions d'euros alloués à la SAEMES. Yves GALLAND interviendra sur ce dossier, mais nous ne devons que regretter que, depuis le début de votre mandature, rien n'ait été fait pour regrouper en partie les S.E.M. qui sont trop nombreuses.
Pour financer tout cela, habilement, vous insistez et vous confirmez régulièrement vos engagements de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale.
Régulièrement, la presse et l'opinion publique comprennent et traduisent que le Maire de Paris n'augmentera pas les impôts. Vous savez très bien que cela est faux. Et je ne prendrai qu'un exemple. Dans ce budget modificatif, les recettes complémentaires augmentent de 9 %. 65 millions d'euros en 2002, 73 millions d'euros en 2003. Ceci est dû à un relèvement des bases de 1,5 au lieu du 1 prévu. Cela fait au total une manne supplémentaire de 52 millions d'euros qui proviennent de cette différence de 0,5.
Elle a été payée par les Parisiens qui, malgré ce que la presse vous fait dire, voient leur ponction fiscale augmenter. Vous profitez de la technicité du problème pour jouer avec les mots et maintenir l'ambiguïté. Vous savez très bien que, pour que la fiscalité des Parisiens reste stable, il faut avoir le courage de baisser les taux.
C'est la raison pour laquelle j'ai demandé en Commission des finances à votre adjoint, M. SAUTTER, qu'il nous confirme les réalités de la ponction fiscale depuis que vous avez accédé aux fonctions de Maire.
Pour tenir votre posture, vos promesses de non-augmentation des taux de la fiscalité, vous allez être obligé de faire appel de plus en plus à l'emprunt. Vous savez très bien que c'est un appel à endettement futur et un impôt sur les générations futures. Je ne sais pas si cela va vous amener à augmenter les impôts durant votre mandature ou durant la mandature suivante, ce que je sais, c'est que les Parisiens, un jour ou l'autre, à cause de votre politique budgétaire actuelle, après le poids des mots, recevrons le choc des impôts.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vous sera répondu sur le fond, Monsieur POZZO di BORGO.
Je voudrais rappeler, premièrement, que l'audit que nous avions fait faire en début de mandature recommandait cette prévision d'investissement et donc, deuxièmement, qu'il est de mon devoir de Maire de Paris d'étudier le calendrier de mise en ?uvre du contrat de mandature validé par les Parisiens. Il ne s'agit que de cela.
Troisièmement, bien entendu, il y a un volet prévu pour un certain nombre d'actions d'investissements localisées qui viendront non seulement des conseils de quartier que vous évoquez, mais aussi de l'initiative des élus de proximité, notamment des maires d'arrondissement.
Enfin, je vous mets au défi en reprenant toutes mes déclarations pendant la campagne municipale, de trouver un autre choix que ce que j'ai toujours dit. Depuis mon élection, j'ai toujours dit qu'il fallait stabiliser les taux, mais qu'il était tout à fait inopportun d'augmenter les recettes puisque cela fait plus d'équipements pour les Parisiens. Ce sont les taux que je me suis toujours engagé à stabiliser.
La parole à M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, un mot d'abord, au Président VUILLERMOZ, "Les Verts" ne sont pas hostiles à l'emprunt. L'ensemble des outils financiers de la Ville peuvent être utilisés, en effet, pour l'investissement et pour le fonctionnement. Par définition, nous ne sommes pas hostiles à l'emprunt. Je le dis amicalement. Je ne sais pas où Jean VUILLERMOZ est allé "pêcher" cela.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je peux répondre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie, vous ferez cela après.
M. Alain RIOU. - Je vous propose d'aborder, brièvement, un point particulier, mais essentiel à nos yeux, du budget modificatif tenant à l'affectation des 111 millions d'euros issus de la vente des parts de la Ville dans la Compagnie nationale du Rhône.
Notre collègue, Jean DESESSARD, fera une présentation générale de notre position sur l'ensemble du budget modificatif, Marie-Pierre MARTINET abordera, quant à elle, un point fondamental, pour nous, relatif à la résorption des emplois précaires de la Ville.
La droite parisienne, version U.D.F., dénonce notre soi-disant mainmise sur la politique municipale, "inquiétante", et nous félicite dans le même temps de notre lucidité sur le plan budgétaire et financier.
Version U.M.P., elle stigmatise les ayatollahs d'extrême gauche, porteurs de fatwas, et dépose un amendement, application d'un v?u des "Verts", portant sur l'affectation du produit de la vente des actifs de la Ville dans la C.N.R. au bénéfice de l'éradication de l'insalubrité et de la lutte contre le saturnisme. Se ravisant, en première commission, elle promet d'ajouter l'hébergement d'urgence qu'elle avait oublié au passage.
Avec la compétition ouverte entre Françoise de PANAFIEU - sa position sur "la marche des fiertés" - et Philippe GOUJON - qui dirigea, lors du dernier conseil, la charge contre des délibérations qu'il approuvait - pour savoir qui illustrera le mieux la formule selon laquelle la droite française est "la plus bête du monde", en voyant tant d'incohérences, on se dit que ce n'est pas si grave, ces oppositions ne sont que schizophrènes et, heureusement, ça se soigne.
A propos des 111 millions d'euros de la C.N.R. tant de sollicitude nous surprend, alors même que l'U.D.F. et l'U.M.P. avaient voté contre notre v?u, et qu'elles n'ont pas montré autant d'intérêt pour ces questions lorsqu'elles étaient dans la majorité.
Vous vous moquez de la situation des S.D.F. comme des victimes de l'insalubrité et du saturnisme, vous qui avez fait de Paris le plus grand taudis d'Europe occidentale.
Toutefois, votre position est très séduisante, comme le serpent tentateur, même si elle est irréaliste. Comment, en effet, dépenser ces 111 millions d'euros dans les 6 mois qui restent avant la fin 2003 ? Cela n'a pas de sens.
D'autres voies seraient nécessaires, année après année, pour affecter ces excédents et rien ne nous dit que vous seriez au rendez-vous pour soutenir de si nobles causes.
C'est pourquoi nous nous tournons vers l'Exécutif pour lui demander solennellement de nous faire une proposition d'amendement au budget modificatif de 2003 plus juste, plus réaliste, en fait plus politique sur ce sujet.
Il faut vraiment 500 places nouvelles d'hébergement d'urgence, financées par la Ville face à l'Etat défaillant.
Il faut aller au-delà des 700 et quelques immeubles actuellement dans le champ de l'éradication de l'insalubrité et de la lutte contre le saturnisme, et qu'une partie significative de ces 111 millions ne finance pas ce qui est acquis, mais représente un plus, c'est-à-dire jusqu'à 400 immeubles supplémentaires, dès lors que serait avéré, grâce à une mise en ?uvre véritable et accélérée des moyens de l'Observatoire de l'insalubrité et du saturnisme, qu'il y a tous les stigmates de ces fléaux au sein de ces immeubles.
En me tournant tout à la fois vers les oppositions et vers nos partenaires de la majorité, je conclurai en demandant : que feriez-vous et seriez-vous sans nous ? :
Actifs, créatifs, réactifs, pour reprendre vos adjectifs favoris, Monsieur le Maire.
Remuants, turbulents, provocateurs, pour reprendre les mots les plus critiques.
Et surtout, exigeants et vigilants pour reprendre nos postures.
Oui, qu'auriez-vous fait de ces 111 millions ? Je vous demande que feriez-vous et seriez-vous sans nous ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce budget modificatif de 2003 est le budget des désillusions, des renoncements, des reniements et des outrecuidances.
Un budget c'est une volonté politique ; un budget, c'est aussi un ensemble de chiffres. Vous n'avez plus de volonté politique et vous êtes fâchés avec les chiffres.
Vous n'avez plus de volonté politique et cela se manifeste très clairement par la fuite en avant pour tenter de calmer la fronde de la minorité de votre majorité. Et cela se traduit particulièrement en promesses qui ne coûtent pas cher, des promesses sur l'investissement.
Vous nous aviez dit, cette année : il n'y aura pas de budget modificatif ou il sera très marginal.
Vous écriviez, dans le rapport de présentation du budget primitif pour 2003 : "Toutes les dépenses connues à ce jour pour 2003 sont ainsi inscrites dès le budget primitif et non plus remises pour partie au budget modificatif".
Vous écriviez en décembre dernier : "De même, en matière d'investissement, la priorité est désormais donnée aux crédits de paiement et non plus aux autorisations de programme. Il en résulte une diminution automatique des inscriptions de crédits de paiement par rapport au budget primitif de 2002".
Cela, c'était en décembre dernier.
Il y a ce que nous trouvons dans ce budget modificatif, il est exact de dire que c'est un ajustement à la marge, mais il y a surtout ce qu'il n'y a pas dans le budget modificatif, notamment les grandes envolées en matière d'annonces faites par le Maire de Paris lors de ses rencontres avec la presse.
Alors, pour que les chiffres retrouvent leurs droits, nous avons fait réaliser des tableaux ; je vais demander, si vous l'autorisez, Monsieur le Maire, à ce que le service de la séance puisse distribuer ces documents aux élus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'y vois pas d'inconvénient, mais ce serait plus convenable de me les montrer d'abord à moi ; dans les anciennes mandatures, cela ne s'est jamais passé ainsi, on donne d'abord au Maire.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sous l'ancienne mandature, les chiffres étaient respectés.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est cela... Là, Monsieur LEGARET, vous avez perdu une occasion de vous taire. Poursuivez votre intervention, votre temps de parole s'écoule.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Moins les interruptions de jeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Parlez donc !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez promis un milliard par an jusqu'en 2007. On ne sait pas très bien ce que cela veut dire. "Standard & Poors" a évoqué 900 millions par mois ; en 2007, cela fait 400 millions, vous me direz que ce n'est pas une grande différence.
On remarque qu'entre les informations qui ont servi à l'Agence de notation et la lettre que vous avez récemment adressée à M. RIOU, il y a plus que des divergences : plus que des divergences puisqu'en ce qui concerne la politique de cessions d'actifs, elles ne sont nullement évoquées dans la lettre adressée à M. RIOU, et plus que des divergences en ce qui concerne la mobilisation de l'emprunt.
Soit, Monsieur le Maire, vous avez menti à l'Agence de notation "Standard & Poors", soit vous avez menti à M. RIOU, ce qui, dans un cas comme dans l'autre, pose problème. Il y aurait même une troisième hypothèse fort probable, c'est que vous ayez menti à tout le monde.
C'est la raison pour laquelle nous distribuons ces tableaux qui permettent d'avoir une vue réaliste sur la consommation des investissements.
En matière de doublement des investissements depuis le budget 2000, que constate-t-on ? Une quasi-stagnation des investissements. Je voudrais faire observer qu'après trois exercices budgétaires, vous êtes à une demi-mandature budgétaire. Vous pouvez toujours promettre, arrivés au milieu du gué, que vous allez diamétralement changer de politique, mais ce que nous constatons aujourd'hui, c'est qu'en matière d'investissements (c'était déjà votre grande priorité au moment du fameux contrat de mandature), il y a une quasi-stagnation du cumul des autorisations de programme et des reports sur la section des autorisations de programme. Quant aux crédits de paiement, vous pouvez constater que si l'on prend en compte les engagements, et je rappelle que les premiers chiffres de l'année 2003 sont faibles, il y a une quasi-stagnation.
Alors, vous nous dites : stabilité fiscale. Evidemment, c'est toujours une discussion de spécialistes. Il est exact que le Conseil de Paris vote des taux et quand on pratique la stabilité des taux (c'est ce qu'on appelle le taux zéro) en réalité, il n'y a pas une stabilité de la masse fiscale. Tout cela dépend du taux de croissance et de la bonne rentrée des droits de mutation.
Nous constatons que le produit fiscal a évolué de pratiquement plus 18 % entre 2000 et 2003, exactement de plus 17,9 %. D'ailleurs, s'il en était autrement, Monsieur le Maire, comment auriez-vous pu faire face à l'augmentation des dépenses de fonctionnement ?
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté, elles aussi, pratiquement de 18 % en trois ans. Il a donc bien fallu que le produit fiscal vienne au secours de l'augmentation des dépenses de fonctionnement pour que vous puissiez boucler l'exécution budgétaire.
Voilà les raisons pour lesquelles je vous remercie, Monsieur le Maire, de bien vouloir faire distribuer ces tableaux qui me paraissent suffisamment éloquents.
C'est la raison pour laquelle nous avons présenté un certain nombre d'amendements et de v?ux.
Un premier constat : j'ai été surpris de ne pas trouver dans ce budget modificatif la recette exceptionnelle des 111 millions d'euros de cession des parts de la Ville dans le capital de la Compagnie nationale du Rhône. J'ai donc déposé un amendement en 1ère Commission et je découvre, il y a quelques instants, un amendement de l'Exécutif qui ne fait que copier, que "pomper" pratiquement mot à mot, l'amendement que nous avions déposé avec le groupe U.D.F.
Je trouve que la technique est un peu curieuse, mais je vous en laisse, la responsabilité. Je voudrais simplement faire observer pour les élus qui s'apprêtent vraisemblablement à voter cet amendement, qu'il y a une toute petite différence entre l'amendement que nous avons déposé et celui qui est déposé par l'Exécutif. Nous, nous articulons notre amendement en précisant que c'est l'intégralité de la recette, mais rien ne garantit dans l'amendement de l'Exécutif qu'il s'agit bien de l'intégralité de la recette. On nous dit que la somme sera affectée. On ne dit nulle part qu'elle sera affectée en totalité.
Je le dis pour que vous soyez bien vigilants au moment du vote.
Vous savez faire des promesses en matière d'investissement, Monsieur le Maire. Tout le monde sait quand on gère des finances publiques que c'est plus facile d'augmenter les investissements que d'augmenter le fonctionnement. Parce que l'investissement, ça se finance de différentes façons notamment grâce à l'emprunt, grâce aussi à des subventions. Tout cela se traduit d'abord par des promesses, ensuite par des réalités. Vous avez signalé récemment à la presse, Monsieur le Maire, que si vous aviez intégré la totalité des demandes de vos adjoints, il aurait fallu multiplier par quatre le montant des investissements sur la mandature. Je ne vois pas pourquoi vous ne l'avez pas fait, vous auriez pu faire cet effort ! Entre le doublement ou le quadruplement, au stade des promesses fallacieuses ça ne fait pas une très grande différence !
En réalité, à quoi ont été dépensées ces dépenses d'investissement depuis 2001 ? 484 millions d'euros d'acquisitions immobilières. C'est ce qui ressort du compte administratif. Acquisitions immobilières qui ont consisté pour l'essentiel à acquérir des logements occupés. Comme je l'ai déjà dit, quand on achète un logement occupé, on ne crée pas un logement. Il y a d'ailleurs des effets collatéraux de ces acquisitions immobilisations massives. D'abord d'une certaine manière, ça encourage la spéculation immobilière à Paris. Ca alimente les droits de mutation soit directement, soit indirectement mais est-ce que le jeu est franchement sain ?
M. MANO acquiert, Bertrand DELANOË acquiesce et Christian SAUTTER encaisse !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Voilà le résultat de la politique immobilière de la Ville de Paris !
Comment est-ce que l'on y arrive ? Le Maire de Paris a une botte secrète : Super Bertrand droit dans sa botte secrète ! Il existe un moyen miraculeux de financer tout ça : c'est la rigueur de gestion du fonctionnement !
Sur quoi porte-t-elle ? Il l'a écrit à M. RIOU, il diminue les frais sur les voitures, il diminue les frais sur les petits fours et - c'est nouveau, ça vient de sortir ! - il diminue les frais sur les fleurs dans les bureaux de l'Hôtel de Ville.
Si vous permettez, Monsieur le Maire, j'ai refait les comptes.
Eh bien, oui... sur les voitures, c'est très simple, nous avons des documents. Il y avait d'abord le compte administratif des Transports automobiles municipaux avec des documents totalement illisibles, que nous avons tâché de décrypter. Nous avons fait des comptes précis. Sur 2001 et 2002, si l'on intègre ce budget modificatif, les dépenses de l'article 70-60 (le compte Ville) ont augmenté de 300.000 euros.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous informe qu'il ne reste plus que 14 minutes pour votre groupe et trois ou quatre inscrits.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je conclus, Monsieur le Maire. Plus 300.000 euros sur les dépenses des voitures. Je ne vois pas très bien où se situe l'économie. Sur la diminution de la taille des petits fours, nous avions récemment la clôture des comptes de la Questure avec nos collègues, M. POZZO di BORGO sous la présidence de M. CASTAGNOU et nous avons comparé les chiffres. En réalité, sur trois ans, vous avez économisé 196.492 euros sur les réceptions à l'Hôtel de Ville.
Si l'on fait la différence des + 300 sur les voitures et - 200, chiffres ronds, vous avez augmenté de 100.000 euros les dépenses des voitures et des petits fours.
Il reste les fleurs. Ecoutez, Monsieur le Maire, je pense que vous ne devez pas souvent offrir des fleurs parce qu'économiser 30 millions d'euros en achat de fleurs, ça fait quand même beaucoup de fleurs ! Je ne pense pas qu'il y en avait autant ni dans votre bureau, ni dans celui de vos adjoints.
Voilà la réalité des chiffres. Elle ne correspond en rien à la présentation que vous en faites. Vous avez par ailleurs prétendu que vous alliez augmenter de manière importante les dépenses sociales. Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, qui s'était inscrite et qui ne peut pas être présente à ce moment, rappelle qu'en matière de protection de l'enfance, vous aviez baissé de 7 millions d'euros au budget primitif la dotation. Vous l'augmentez très légèrement aujourd'hui.
Sur le R.M.I., pour rétablir la vérité, il faudrait rappeler que vous utilisez à nouveau le report des crédits non consommés dans le cadre du P.D.I.
Enfin, sur l'augmentation des crédits du Centre d'action sociale, vous oubliez de dire que sur les 13,6 millions d'euros annoncés, 8 millions c'est-à-dire plus de 60 % vont couvrir l'augmentation des dépenses courantes.
Vous signalez l'ouverture du C.H.U. Curial. C'est vraiment enfoncer une porte ouverte puisque Curial a toujours été ouvert toute l'année. Donc je ne vois pas très bien ce qu'il y a de nouveau.
Vous voulez donc nous donner l'illusion que vous augmentez dans des proportions très importantes le budget social. Ces promesses sont aussi fallacieuses que les autres. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera, bien entendu, contre ce budget modificatif et a déposé un certain nombre d'amendements et de voeux qui, je l'espère, seront votés, ce qui concourra à rétablir la transparence financière à laquelle vous avez mis fin.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Premièrement, j'informe le groupe U.M.P. qu'il restera environ 11 minutes pour les quatre orateurs suivants. J'espère que tout le monde a bien écouté cette intervention car elle aurait mérité dix fois plus d'incidents de séance que ce qu'avait dit M. BLOCHE tout à l'heure. Mais la majorité étant plus sereine, elle n'a pas eu besoin de s'agiter comme l'a fait tout à l'heure ce que, moi, je n'appellerai pas la minorité. Mais je rappelle ce que M. le Ministre de l'Intérieur disait, il y a quelques jours, commentant les propos du Premier Ministre sur le purgatoire. Il disait que "la majorité nous fait confiance et qu'il ne faut pas humilier la minorité" parlant de l'opposition nationale.
C'est pourquoi, parfois, apparemment vous vous énervez pour pas-grand-chose.
La parole est maintenant à M. Jérôme COUMET.
M. Philippe GOUJON. - C'est une bonne référence ! Continuez à prendre référence, mais aussi pour le reste !
M. Jérôme COUMET. - Monsieur GOUJON, Monsieur LEGARET, quand vous voulez...
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pourrait-on laisser parler M. Jérôme COUMET et seulement lui ?
M. Jérôme COUMET. - Ce débat est finalement une belle occasion de faire le point sur l'évolution des finances de notre Ville et de son organisation budgétaire.
En deux ans, le chemin parcouru est important. C'est un vrai tournant que notre collectivité aborde en ce moment. D'abord parce que ce budget modificatif marque le retour au droit commun, le budget primitif reprend toute sa place, trace les principales orientations et engage les investissements ; il fixe les grands étiages, notamment la masse salariale. Notre budget modificatif ne porte plus que sur les réajustements et notamment les dépenses nécessaires à l'évolution sociale ou économique. Le budget qui nous est présenté aujourd'hui ne porte que sur 3 % du budget primitif et abonde essentiellement des dépenses sociales, soit parce qu'elles étaient difficiles à chiffrer, comme l'Allocation personnalisée d'autonomie - il était d'ailleurs prévu dès le primitif...
(M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement, distribue des documents sur les pupitres du Conseil).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur COUMET, je vous demande un instant...
Monsieur LEGARET, vous n'avez pas à distribuer ces documents !
M. Patrick BLOCHE. - Mais enfin, c'est honteux ! Vous n'avez pas à distribuer ces documents !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
(M. Patrick BLOCHE empoigne les documents et les jette par terre).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, veuillez regagner votre place, s'il vous plaît !
M. Patrick BLOCHE. - Ayez le respect du mandat que vous ont donné les électeurs !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, vous regagnez votre place immédiatement.
M. Patrick BLOCHE. - On n'est pas à une sortie de métro !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je demande à un huissier de séance de récupérer ces documents.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Monsieur LEGARET, regagnez immédiatement votre place !
(M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement, continue à distribuer les documents).
Je suspends la séance pour 5 minutes.