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Juillet 2005
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G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché avec le cabinet d’ingénierie culturelle “le troisième pôle” relatif au fonctionnement d’une Cellule d’Appui Artistes. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD£, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 320]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 30 ;

Vu le Programme Départemental d?Insertion pour 2005 et 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un marché avec le cabinet d?ingénierie culturelle ?le troisième pôle? relatif au fonctionnement d?une Cellule d?Appui Artistes ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le cabinet d?ingénierie culturelle ?le troisième pôle?, SARL localisée 61, rue Georges Lardennois (19e), un marché relatif au fonctionnement d?une Cellule d?Appui Artistes, destinée à apporter un soutien aux services sociaux parisiens ainsi qu?aux commissions locales d?insertion dans l?élaboration et la mise en ?uvre des parcours d?insertion spécifiques aux allocataires parisiens du RMI ayant un projet professionnel dans le domaine artistique.

Art. 2.- Le marché est conclu pour une période de douze mois renouvelable deux fois par reconduction expresse, par période de douze mois.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 546, nature 611 du budget de fonctionnement 2005, 2006, 2007 et 2008 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.