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Juillet 2005
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention signée le 20 mars 2003 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.604 euros à l’Association “TURBULENCES !” située 25 allée Santos Dumont (15e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer au nom et pour le compte du Département de Paris, le 2e avenant à la convention liant le Département de Paris et l?Association ?TURBULENCES !? située 25 allée Santos Dumont (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 2e avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association ?TURBULENCES !? située 25 allée Santos Dumont (15e) (n° tiers : D07128), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.604 euros au titre de 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.