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Juillet 2005
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Handicap et Libertés” (HAL), d’un montant de 13.000 euros au titre de l’année 2005, pour le projet “MAMED”, service de réparation et de mise à disposition de matériel orthopédique d’occasion, dont certains postes sont réservés à des personnes handicapées ou en difficulté d’insertion.Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle liant le Département de Paris et l?association ?Handicap et Libertés? (HAL), située 13 rue Nélaton, 92800 Puteaux et qui fixe les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros, au titre de l?année 2005 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Handicap et Libertés? (HAL), située 13 rue Nélaton, 92800 Puteaux (Dossier n° 2005 02113 - Tiers n° D00823), et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 13.000 euros au titre de l?année 2005, pour le projet ?MAMED? d?aide à l?insertion de personnes défavorisées dans le domaine de la réparation et la mise à disposition de matériel médical d?occasion.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.