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Juillet 2005
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros attribuée à l’”Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France” (ARPADA Ile-de-France) située 22 rue Oberkampf (11e) pour ses activités d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des parents d’enfants sourds ou malentendants. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 267]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros à l??Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France? (ARPADA) située 22 rue Oberkampf (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l??Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France? (ARPADA) située 22 rue Oberkampf (11e) (Dossier n° 2005 02139 - Tiers n° D04898) au titre de l?année 2005, afin de financer une partie des frais engagés pour l?accueil, l?accompagnement et l?information des parents d?enfants sourds.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.