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Juillet 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement pluriannuelle établie avec l’association “Hors la Rue” située 7-9, rue de Domrémy (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 200]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Hors la rue?, sise 7/9, rue de Domrémy (13e) pour son action de prévention auprès des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isolés ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Hors la rue? sise 7/9, rue de Domrémy (13e), une convention pluriannuelle de financement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de l?article 2 de cette convention, une subvention d?un montant de 41.860 euros est attribuée au titre de 2005 à l?association ?Hors la rue? pour son action de prévention auprès des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isolés au centre de jour situé 7/9, rue de Domrémy (13e) (Tiers n° X 03297 ; dossier n° 2003 043738).

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.