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Juillet 2005
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’association “Accueil et Service” une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 45.735 euros, au titre de 2005, pour son service “SOS 3e âge”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 256]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une participation financière d?un montant de 45.735 euros à l?association ?Accueil et Service? et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette contribution ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?Association ?Accueil et Service? (Tiers n° D 00742) sise 163, rue de Charenton (12e), une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 45.735 euros au titre de l?exercice 2005, pour le fonctionnement du service ?SOS - 3e âge?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.