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Juillet 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention signée le 6 août 2004 avec l’association “Ayyem Zamen” 7, rue de Pali-Kao (20e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros au titre de l’exercice 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 1er avenant de la convention liant le Département de Paris et l?association ?Ayyem Zamen? pour le fonctionnement du ?Café social? et de fixer le montant de la subvention de fonctionnement au titre de 2005 à 35.000 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant de la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Ayyem Zamen? (X01589) 7, rue Pali-Kao (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de l?exercice 2005, pour le fonctionnement du ?Café social?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 pour un montant de 35.000 euros du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.