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Juillet 2005
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 113.000 euros à l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant n°3 à la convention conclue le 11/12/2002 avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 113.000 euros, au titre de l?exercice 2005 à l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18ème) et de l?autoriser à signer un avenant n°3 avec cette association ;

Sur le rapport de M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant n°3 avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) (D05938) sise 13, rue Saint Luc (18ème), fixant à 113.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 42, sous-rubrique 426, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.