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Juillet 2005
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’un montant de 35.000 euros à l’association “Après Handicap”, sise 24, rue Galvani, 75017 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 214]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris une convention liant le département de Paris et l?Association ?Après Handicap?, sise 24, rue Galvani, 75017 Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?Association ?Après Handicap?, sise 24, rue Galvani, 75017 Paris (n° tiers : X2123) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros à cette association au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.