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Juillet 2005
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Déliberation

G - Adoption par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général du règlement du Fonds d’initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 319-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 3411-1 ;

Vu le Programme départemental d?insertion ;

Vu le règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?approuver le règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, adopte le règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 548, nature 6512 du budget de fonctionnement 2005 et suivants du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.