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Juillet 2005
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Déliberation

Prévention Spécialisée.- Participation financière du Département au fonctionnement des 20 clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l’année 2005. - Soldes 2004 pour ces mêmes organismes. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DASES 228-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la répartition 2005 de la dotation attribuée aux actions conventionnées de Prévention Spécialisée, du solde 2004 pour ces mêmes actions ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association La Clairière (D02538), 60, rue Grenéta (2e), pour l?exercice 2005 est fixé à 822.650 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 740.385 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 190.563,75 euros et la quatrième avance sera de 185.096,25 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 2.- Une somme de 81.050 euros est accordée à l?association La Clairière au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 3.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ARC 75 (P00005), 57, rue Saint Louis en L?Ile (4e) pour l?exercice 2005 est fixé à 2.704.510 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 2.434.059 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 608.514,75 euros et la quatrième avance sera de 608.514,75 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 4.- Une somme de 268.588,60 euros est accordée à l?association ARC 75 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 5.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Jeunes Amis du Marais (P00006), 62, boulevard de Magenta (10e) pour l?exercice 2005 est fixé à 1.356.000 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 1.220.400 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 310.950,00 euros et la quatrième avance sera de 305.100,00 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 6.- Une somme de 134.300 euros est accordée à l?association Jeunes Amis du Marais au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 7.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ANEF (P00007), 61, rue de la Verrerie (4e) pour l?exercice 2005 est fixé à 295.705 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 266.135 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 66.533,63 euros et la quatrième avance sera de 66.533,63 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 8.- Une somme de 29.570,48 euros est accordée à l?association ANEF au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 9.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association SILOE (D01264), 5, rue Victor Massé (9e) pour l?exercice 2005 est fixé à 378.000 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 340.200 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 85.050,00 euros et la quatrième avance sera de 85.050,00 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 10.- Une somme de 37.800 euros est accordée à l?association SILOE au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 11.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de la Fondation Jeunesse Feu Vert (D04553), 23, avenue Philippe Auguste (11e) pour l?exercice 2005 est fixé à 3.032.000 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 2.728.800 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 682.200,00 euros et la quatrième avance sera de 682.200,00 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 12.- Une somme de 267.892,18 euros est accordée à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 13.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association CAP 2000 (P00008), 24/26, rue Sibuet (12e) pour l?exercice 2005 est fixé à 529.475 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 476.528 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 122.653,13 euros et la quatrième avance sera de 119.131,88 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 14.- Une somme de 13.934,63 euros est accordée à l?association CAP 2000 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 15.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association SOLEIL (D02422), 9, rue de Mulhouse (2e) pour l?exercice 2005 est fixé à 530.870 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 477.783 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 122.976,00 euros et la quatrième avance sera de 119.445,75 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 16.- Une somme de 52.302,48 euros est accordée à l?association SOLEIL au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 6423 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 17.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Jean COTXET (D00163), 52, rue Madame (6e) pour l?exercice 2005 est fixé à 1.000.000 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 900.000 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 233.509,50 euros et la quatrième avance sera de 225.000,00 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 18.- Une somme de 94.921,51 euros est accordée à l?association Jean COTXET au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 19.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association T.V.A.S. 15 (P00010), 35, rue Santos Dumont (15e) pour l?exercice 2005 est fixé à 407.180 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 366.462 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 92.527,20 euros et la quatrième avance sera de 91.615,50 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 20.- Une somme de 40.514,03 euros est accordée à l?association TVAS 15 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 21.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association J.C.L.T. (D08708), 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour l?exercice 2005 est fixé à 310.400 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 279.360 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 69.840,00 euros et la quatrième avance sera de 69.840,00 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 22.- Une somme de 12.436,24 euros est accordée à l?association JCLT au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 23.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ?Aux Captifs, La Libération? (D02697) 60, rue de Rome (8e) pour l?exercice 2005 est fixé à 208.000 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 187.200 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 50.400,00 euros et la quatrième avance sera de 46.800,00 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 24.- Une somme de 20.000 euros est accordée à l?association ?Aux Captifs, La Libération? au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 25.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association T.V.A.S. 17 (P00011), 15, rue de Saussure (17e) pour l?exercice 2005 est fixé à 529.830 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 476.847 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 122.735,25 euros et la quatrième avance sera de 119.211,75 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 26.- Une somme de 52.199,99 euros est accordée à l?association TVAS 17 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 27.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association T.V.A.S. 18 - 17 Nord (D01947), 224 bis, rue Marcadet (18e) pour l?exercice 2005 est fixé à 841.450 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 757.305 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 193.074,75 euros et la quatrième avance sera de 189.326,25 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 28.- Une somme de 63.039,42 euros est accordée à l?association T.V.A.S. 18-17 Nord au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 29.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association G.R.A.J.A.R. (P00002), 195, rue du Faubourg Saint Denis (10e) pour l?exercice 2005 est fixé à 918.835 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 826.952 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 212.848,88 euros et la quatrième avance sera de 206.737,88 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 30.- Une somme de 85.698,16 euros est accordée à l?association G.R.A.J.A.R. au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 31.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association A.D.C.L.J.C (D05151), 76, rue Philippe de Girard (18e) pour l?exercice 2005 est fixé à 635.000 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 571.500 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 142.875,00 euros et la quatrième avance sera de 142.875,00 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 32.- Une somme de 26.424,38 euros est accordée à l?association A.D.C.L.J.C. au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 33.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Maison des Copains de la Villette (D08079), 156, rue d?Aubervilliers (19e) pour l?exercice 2005 est fixé à 654.054 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 588.649 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 151.511,85 euros et la quatrième avance sera de 147.162,15 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 34.- Une somme de 63.491,79 euros est accordée à l?association MCV au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 35.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association C.A.S.A. (P00012), 73, rue Curial (19e) pour l?exercice 2005 est fixé à 386.000 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 347.400 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 87.300,00 euros et la quatrième avance sera de 86.850,00 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 36.- Une somme de 28.499 euros est accordée à l?association CASA au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 37.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ?uvre de Protection des Enfants Juifs (P00018), 10, rue Théodule Ribot (17e) pour l?exercice 2005 est fixé à 280.500 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 252.450 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 65.587,50 euros et la quatrième avance sera de 63.112,50 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 38.- Une somme de 27.500 euros est accordée à l?association OPEJ au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 39.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Centre Français de Protection de l?Enfance (E00181), 23, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bicêtre, pour l?exercice 2005 est fixé à 959.310 euros. Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2005 pour un total de 863.379 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues. La troisième avance sera de 227.202,75 euros et la quatrième avance sera de 215.844,75 euros. Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 40.- Une somme de 93.407 euros est accordée à l?association CFPE au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2004. Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.