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Juillet 2005
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant à une convention entre le Département de Paris et l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2005 [2005 DRH 13]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la convention pluriannuelle tripartite du 30 décembre 2003 visant à définir les engagements réciproques ;

Vu la délibération en date du 15 décembre 2003, par laquelle Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention avec l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant à une convention entre le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Considérant qu?il y a lieu de conclure un avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Considérant qu?il y a lieu de mettre un budget d?investissement pour effectuer les travaux dans les restaurant de l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à souscrire un avenant à la convention entre le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à octroyer à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention d?investissement d?un montant de 500.000 euros au titre de l?année 2005, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 3.- La subvention d?investissement versée par le Département de Paris sera imputée au budget du Département de Paris, classe 1, chapitre 13, nature 1323.