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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant modifiant l’assiette du bail emphytéotique signé le 27 octobre 2004 avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) portant location de la propriété communale sise 10, rue Ernestine - 13, rue Emile Duployé (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DLH 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération en date du 1er mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec l?OPAC un bail emphytéotique portant location de la propriété communale sise 10, rue Ernestine - 13, rue Emile Duployé (18ème) ;

Vu le bail emphytéotique conclu le 27 octobre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 18ème arrondissement, en date du 17 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l?autorisation de conclure un avenant modifiant l?assiette du bail emphytéotique signé le 27 octobre 2004 avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) portant location de la propriété communale sise 10, rue Ernestine - 13, rue Emile Duployé (18ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un avenant aubail emphytéotique signé le 27 octobre 2004 avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) portant location de la propriété communale sise 10, rue Ernestine - 13, rue Emile Duployé (18ème) visant à modifier son assiette en y ajoutant le terrain communal contigu sis 11, rue Emile Duployé.