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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion INDECOSA CGT PARIS (19e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DDATC 90]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l?Association ?INDECOSA CGT PARIS? enregistrée le 31 janvier 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?INDECOSA CGT PARIS? (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.500,00 euros est attribuée à l?association ?INDECOSA CGT PARIS? (X05673), sise, 1, rue de Nantes (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 3.500,00 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.