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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d’aménagement et de mise aux normes des locaux sociaux des cimetières parisiens d’Ivry et du Père-Lachaise (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPJEV 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d?aménagement et de mise aux normes des locaux sociaux des cimetières parisiens d?Ivry et du Père-Lachaise ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux d?aménagement et de mise aux normes des locaux sociaux des cimetières parisiens d?Ivry et du Père-Lachaise.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, à l?entreprise générale ou en groupement d?entreprises conjointes, en 7 lots, sans variante, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 026, compte de provision 23000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.